Le CESU, qu’est que c’est ?

Le Titre CESU est un mode de paiement des services à la personne. Il restreint les formalités administratives relatives à l’emploi d’une personne qui réalise des prestations de services à la personne. pour l’intervenant.

Le client règle la facture de l’entreprise en titres CESU préfinancés. L’entreprise payée en CESU se fait ensuite rembourser ses titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).

Cesu préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l’une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).

Ce dispositif permet à un particulier employeur de rémunérer une entreprise agréée de services à la personne au moyen de titres Cesu préfinancé par son employeur ou son comité d’entreprise, par exemple. Le remboursement des titres est effectué par le Centre de Remboursement des Cesu (CRCESU) auprès duquel l’entreprise est affiliée.

C’est l’organisme financeur – à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle… – qui fixe à la fois le montant du CESU et qui peut également préciser les services que ses titres peuvent rémunérer : jardinage, transport aux activités…

Le remboursement des CESU préfinancés

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Il ne rembourse pas le CESU bancaire.
Tout comme un titre restaurant, un titre CESU est « millésimé ». Cela signifie qu’il a une date de validité. Il est remboursable auprès du CRCESU jusqu’au 28 février de l’année suivant son année d’émission.

Que peut-on payer avec des titres CESU ?

Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des Titres CESU. En voici une liste qui couvre l’ensemble des prestations :

– entretien de la maison et travaux ménagers ;
– petits travaux de jardinage ;
– prestations de petit bricolage ;
– garde d’enfants ;
– soutien scolaire ;
– préparation de repas à domicile ;
– garde-malade, à l’exception de soins médicaux ;
– conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
– accompagnement des personnes âgées et dépendantes en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante…) ;
– assistance informatique et Internet à domicile ;
– soins et promenades d’animaux domestiques ;
– gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire ;
– assistance administrative à domicile.

Conformément aux conditions générales d’affiliation au CRCESU : « En aucun cas, une entreprise ne pourra appliquer un surcoût lié à l’acceptation du CESU préfinancé. »

sources : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html /